Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
1. Objet du service
Prospectify (ci-après « le Service ») est une plateforme SaaS de prospection automatisée destinée aux cabinets de recrutement. Le Service permet notamment la détection automatique d'entreprises recrutant activement, la génération de messages d'approche personnalisés par intelligence artificielle, et le suivi des actions commerciales.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Service par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
2. Conditions d'accès
L'accès au Service est réservé aux professionnels (cabinets de recrutement, consultants indépendants) disposant d'un compte valide. L'Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
L'inscription est gratuite et inclut une période d'essai de 7 jours. Au-delà, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la souscription d'un abonnement.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées via son compte.
3. Prix et facturation
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). Les taxes applicables selon votre pays seront ajoutées au montant HT.
La facturation est mensuelle par prélèvement automatique. Une facture est émise chaque mois et mise à disposition dans l'espace facturation. En cas d'échec de paiement, Prospectify se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
4. Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
- Scraper ou extraire les données du Service sans autorisation
- Revendre ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers
- Envoyer des communications non sollicitées en violation des réglementations locales applicables
L'Utilisateur est seul responsable du contenu des messages envoyés via le Service et du respect des obligations légales liées à la prospection commerciale.
5. Responsabilités
Prospectify met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service (objectif de disponibilité : 99,5% sur les plans payants). Prospectify ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des maintenances planifiées, des cas de force majeure, ou des défaillances d'infrastructures tierces.
La responsabilité de Prospectify est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Prospectify n'est pas responsable des données scrappées depuis des plateformes tierces (Indeed, LinkedIn Jobs, Welcome to the Jungle, etc.), ni de leur exactitude ou exhaustivité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service (marque, logo, interface, code source, algorithmes) sont la propriété exclusive de Prospectify et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il crée et saisit dans le Service. Il accorde à Prospectify une licence non-exclusive et gratuite d'utilisation de ces données dans le seul but de fournir le Service.
7. Confidentialité et données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données.
8. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace ou en contactant prospectify.fr@proton.me. Les données seront conservées pendant 30 jours après la résiliation avant suppression définitive.
Prospectify se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence.
9. Modification des CGU
Prospectify peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées aux Utilisateurs par email et/ou via le Service. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit applicable dans le pays de l'éditeur. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera saisie conformément aux règles de droit applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous : prospectify.fr@proton.me